La situation est tout à fait simple en viager libre : le bien entre dans sa totalité dans votre patrimoine immobilier.
La situation est un peu plus complexe en viager occupé.
Qui paie le prix de vente ?
Le prix de vente est payé dans son intégralité par l’acquéreur. Les frais d’agence sont également, dans la majorité des cas, à votre charge.
Vous verserez donc le bouquet à la signature de la vente et une rente viagère mensuellement jusqu’au décès du vendeur.
Notons, qu’il vous est possible de revendre le bien, dans des conditions prévues et encadrées dans votre acte de vente.
En cas de revente du bien, vous resterez solidaire du paiement de la rente, même si cette dernière sera payée par le nouvel acquéreur.
Qui paie les taxes foncières ?
Les taxes foncières sont dues par le propriétaire du bien à l’exception de la taxe sur les ordures ménagères qui est due par l’occupant.
En viager occupé, en tant que propriétaire, vous recevrez et paierez les taxes foncières, mais pourrez réclamer les ordures ménagères à l’occupant.
Qui paie la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est toujours payée par l’occupant du bien. En viager occupé, le vendeur reste vivre dans le bien et est de ce fait redevable de cette taxe jusqu’à l’extinction du droit d’usage et d’habitation.
Qui paie les charges de copropriété ?
Les charges de copropriété sont réparties entre occupant et propriétaire. C’est également le cas entre un locataire et un propriétaire.
En viager occupé, la situation est identique. La répartition des charges se fait selon les modalités du Décret n° 87-713 du 26 août 1987 pris en application de l’article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, relatif à la location.