Rappelons qu’en viager le paiement du prix de vente est réalisé en plusieurs fois : un bouquet au jour de la vente et des mensualités tout au long de la vie du vendeur, les rentes viagères.
A partir de quelles valeurs sont calculés les rentes et le bouquet ? Quelle sera la différence entre viager occupé et le viager libre ?
Le bouquet et les rentes
Le bouquet est une somme en capital que vous verserez au vendeur au jour de la vente. Elle est fixée librement selon ses besoins financiers et éventuellement après négociation.
Les rentes viagères sont les mensualités que vous verserez au vendeur sa vie durant. Elles varient directement selon son âge et son espérance de vie.
Notez que les rentes et le bouquet sont similaires à des vases communicants. Il est possible de négocier à augmenter l’un et baisser l’autre.
Pour un même bien, les rentes seront plus importantes car estimées sur une durée plus courte pour une personne plus âgée, que pour une personne plus jeune, pour laquelle le nombre de mensualités sera plus important.
La répartition entre le bouquet et les rentes se fait également selon les besoins du vendeur.
NB – Les rentes viagères sont réévaluées chaque année et varient selon un indice choisi par les parties et fixé dans l’acte authentique de vente.
La valeur occupée
Une fois la valeur vénale du bien estimée, il faut calculer la valeur vendue. Si cette question ne se pose pas en viager libre, le bien étant vendu libre de l’occupation du propriétaire, elle est déterminante en viager occupé.
Bien entendu, un bien vendu occupé sera vendu à une valeur décotée, correspondant à la valeur d’occupation.
Elle dépendra entièrement de l’âge et espérance de vie du vendeur.
C’est à partir de cette valeur décotée que seront calculés la rente et le bouquet.
En viager libre, la valeur vendue correspond à la valeur vénale.
Les barèmes viagers
Les calculs du montant de la valeur occupée, et des mensualités de la rente viagères sont calculés grâce à des barèmes Viager.
Ces barèmes permettent de calculer selon l’âge et donc l’espérance de vie, d’une personne ou d’un couple, le pourcentage de la valeur occupée et des mensualités.