Tout savoir sur la nue-propriété

La vente de la nue-propriété d’un bien est un type de vente immobilière qui se répand de plus en plus. En effet, la vente en nue-propriété séduit autant les vendeurs que les acheteurs. Chacun y trouve son compte.

Retrouvez tout ce qu’il faut savoir avant de vendre ou d’acheter en nue-propriété.

Le principe de la nue-propriété

Lorsque tous les droits relatifs à un bien appartiennent à une même personne, on parle de pleine propriété d’un bien. Il en est de même lorsque plusieurs personnes ont les mêmes droits sur un bien (cas de l’indivision, du mariage sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts…). Toutefois, les droits relatifs à un bien peuvent appartenir à des personnes différentes. Il s’agit d’un démembrement de propriété. Le plus commun est le démembrement en nue-propriété et usufruit.

tout savoir sur la nue-propriété

Celui qui détient la nue-propriété est appelé nu-propriétaire. Il est titulaire de l’abusus, c’est-à-dire du pouvoir de disposer du bien. Il peut donc le vendre, le donner… De manière plus parlante, on dit que le nu-propriétaire a les murs de la maison/appartement.

Celui qui détient l’usufruit est appelé usufruitier. Il est titulaire de l’usus et du fructus. C’est-à-dire qu’il a le droit d’utiliser le bien (d’y vivre) et d’en percevoir les fruits (encaisser les loyers).

Les avantages de la vente de la nue-propriété

viager : rester vivre chez soi

Pour le vendeur

Lorsque vous choisissez de vendre la nue-propriété de votre bien, et donc d’en conservez l’usufruit, des avantages s’offrent à vous.

Au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire, vous percevez une somme conséquente. Elle est non imposable et correspond à la valeur occupée du bien. En effet, en tant qu’usufruitier vous continuez à jouir de votre bien. Vous pouvez y habiter ou bien choisir de le mettre en location. Vous serez alors bailleur et percevrez les mensualités du locataire. La vente en nue-propriété offre donc une grande souplesse pour le vendeur. Cela permet de s’adapter à des déménagements ou à un départ en maison de retraite.

S’agissant des charges, en tant qu’usufruitier vous êtes redevable de l’ensemble des charges et taxes exception faite des grosses réparations.

Vous conservez l’usufruit à vie, ce dernier s’éteignant uniquement à votre décès.

viager, complément revenu, garantie à vie,

Pour l'acquéreur

Lorsque vous décidez d’acheter la nue-propriété d’un bien, vous y trouvez également votre compte.

En effet, vous déboursez une somme qui correspond à la valeur occupée du bien. Ce montant est donc inférieur à la valeur du bien en pleine propriété. De ce fait, vous ne pouvez pas jouir du bien immédiatement, mais vous l’avez acquis à moindre coût. De plus, vous n’avez pas à verser de rente pour un temps indéterminé. Jusqu’au décès du vendeur, vous n’avez à votre charge que les grosses réparations définies aux articles 605 et 606 du code civil.

Vous deviendrez ensuite plein propriétaire du bien et pourrez en jouir à votre guise. Sachez également que lorsque vous aurez la pleine propriété de ce bien, le marché de l’immobilier aura également évolué. Votre bien aura donc pris de la valeur ce qui  permet d’atteindre des performances de rentabilité très intéressantes. Le tout avec une fiscalité allégée.

Le profil des investisseurs

profil investisseurs nue-propriété

De nombreux investisseurs sont intéressés par l’achat en nue-propriété des maisons et d’appartements. Il s’agit d’investisseurs qui tablent sur la diversité des biens afin de garantir l’efficacité de l’investissement. George Mabille Viager travaille  avec plusieurs fonds d’investissement qui se trouvent dans ce cas de figure mais également avec des particuliers à la recherche d’un investissement pour leurs enfants.

Investir à travers l’achat en nue-propriété c’est garantir un avenir serein pour soi. C’est également permettre à des personnes âgées de rester vivre chez elles de manière confortable grâce à la somme perçue.

Exemple de calcul

Exemple calcul nue-propriété

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *