Commençons par l’essentiel : tout le monde peut vendre la nue-propriété de son bien à condition d’être propriétaire du bien immobilier vendu.
Il est évident que vous ne pouvez pas vendre un bien qui ne vous appartient pas. Sachez néanmoins que des solutions existent si vous êtes en indivision (plusieurs propriétaires). Précisons également qu’il est tout à fait possible de vendre la nue-propriété d’un bien immobilier « sur deux têtes » et cela même si seulement l’un des deux en est propriétaire. Ce montage se fait avec l’aide d’un notaire et sera assimilé à une donation au non-propriétaire. Cela permet de protéger un conjoint, non-propriétaire, d’une perte du domicile en cas de pré-décès du conjoint propriétaire.
Qui peut vendre en nue-propriété : Seul ou plusieurs et à tout âge !
La vente est possible à tout âge, qu’il s’agisse d’un couple ou d’une personne seule, même parfois des frères et sœurs, ou encore une société. Le principe de la nue-propriété est avant tout d’effectuer les calculs du prix de vente sur l’aléa qu’est l’espérance de vie d’une ou plusieurs personnes. Les calculs varieront si vous êtes une femme ou un homme seul, ou un couple, et selon l’âge de chacun. Dans le cas d’une indivision, les choses peuvent être compliquées à mettre en place. Nos conseillers peuvent vous aider la faisabilité de votre projet.
Le vendeur doit être capable, c’est-à-dire avoir la capacité de vendre
S’il est sous mesure de protection, il n’est pas impossible de vendre en l’état. En effet, il conviendra au préalable de recueillir les autorisations et procurations nécessaires. Cela dépend de la mesure de protection mise en place : tutelle, curatelle, conseil de famille…
Qui est propriétaire ?
Lorsque vous vendez votre bien en immobilier classique, vous vous détachez complétement de ce bien. Vous ne conservez aucun droit, ni ne payez plus aucun frais, charges ou taxes dessus.
Lorsque vous vendez la nue-propriété de votre bien, vous conservez l’usufruit. Ainsi vous pouvez rester vivre dans votre logement toute votre vie, le mettre en location et toucher des loyers si vous le souhaitez.
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