Commençons par l’essentiel : tout le monde peut vendre en viager à condition d’être propriétaire du bien immobilier vendu.
Néanmoins dans certains cas, la situation s’avère complexe. Qu’en est-il du majeur protégé ?
Être propriétaire du bien vendu
La condition sine qua none est que vous soyez propriétaire du bien vendu. Il est évident que vous ne pouvez vendre un bien qui ne vous appartient pas. Sachez néanmoins que des solutions existent si vous êtes en indivision (plusieurs propriétaires). Précisons également qu’il est tout à fait possible de vendre un bien immobilier en viager « sur deux têtes » et cela même si seulement l’un des deux en est propriétaire. Ce montage se fait avec l’aide d’un notaire et sera assimilé à une donation au non-propriétaire. Cela permet de protéger un conjoint, non-propriétaire, d’une perte du domicile en cas de pré-décès du conjoint propriétaire.
N’hésitez pas à faire appel à nos conseillers pour répondre à vos questions.
Seul ou plusieurs et à tout âge
La vente est possible à tout âge, qu’il s’agisse d’un couple ou d’une personne seule, même parfois des frères et sœurs, ou encore une société.
Le principe du viager est avant tout d’effectuer les calculs du prix de vente sur l’aléa qu’est l’espérance de vie d’une ou plusieurs personnes.
Les calculs varieront si vous êtes une femme ou un homme seul, ou un couple, et selon l’âge de chacun.
Dans le cas d’une indivision, les choses peuvent être compliquées à mettre en place. Nos conseillers peuvent vous aider la faisabilité de votre projet.
La capacité de vendre
Le vendeur doit être capable, c’est-à-dire avoir la capacité de vendre.
S’il est sous mesure de protection, il n’est pas impossible de vendre en l’état. En effet, il conviendra au préalable de recueillir les autorisations et procurations nécessaires.
Cela dépend de la mesure de protection mise en place : tutelle, curatelle, conseil de famille…