Le principe du viager
La vente en viager est avant tout une vente immobilière. Un vendeur vend son bien à un acquéreur. Un acte est passé devant notaire et la propriété du bien est transférée en échange du prix de vente.
La première spécificité réside dans les modalités de paiement du prix de vente. Le paiement se réalise sous forme d’un bouquet et d’une rente viagère.
La seconde spécificité est la possibilité pour le vendeur de conserver un droit d’usage et d’habitation sur le bien. C’est ce qui distingue les deux types de vente en viager : le viager libre et le viager occupé.
Le paiement du prix de vente : bouquet et rente viagère
Le bouquet est le capital que vous verserez au jour de la vente, de la signature de l’acte authentique devant notaire. Il varie selon les besoins financiers imminents du vendeur. En ce sens, le vendeur peut choisir, avant de mettre en vente, s’il souhaite privilégier la rente où le bouquet. Il est possible de négocier les montants de chacun : ce sont des vases communicants.
La rente viagère consiste en des mensualités que vous verserez au vendeur sa vie durant. Elle est garantie par une clause de privilège de vendeur et une clause résolutoire. En ce sens, en cas de non-paiement d’une seule mensualité le vendeur peut récupérer son bien. Cette rente viagère est également indexée sur le coût de la vie et réévaluée chaque année.
Le bouquet et la rente viagère dépendent du prix du bien, sa valeur vénale, et de l’âge du vendeur.
La distinction viager libre et viager occupé : le droit d’usage et d’habitation
Le viager occupé est la version la plus commune et connue. Le vendeur conserve un droit d’usage et d’habitation sur le bien immobilier vendu. En ce sens, il peut rester vivre chez lui à vie. S’il souhaite par la suite renoncer à son droit d’usage et d’habitation, il peut tout à fait rendre le bien libre et percevoir une majoration de rente. Vous pourrez ainsi mettre le bien en location ou choisir d’y habiter personnellement : il devient libre.
Le viager libre est une version plus rare. Il s’agit de vendre un bien immobilier qui n’est pas sa résidence principale. Il s’agit souvent d’un bien loué ou d’une résidence secondaire qui n’est plus très utilisée. Le vendeur ne conserve pas de droit d’usage et d’habitation sur le bien, il n’en perçoit plus non plus les éventuels loyers. Il perçoit néanmoins une rente tout au long de sa vie.
Les différents types de viager
