Vous avez déjà entendu parler du viager… cette solution éthique et sociale n’est désormais plus un tabou. Mais qu’est-ce que la vente en nue-propriété ? Encore confidentielle, cette vente n’a pas fini de faire parler d’elle.
Pourquoi choisir la vente en nue-propriété ? Qui peut vendre en nue-propriété ? Comment se calcule le prix de la nue-propriété ? Quels sont les avantages de la vente en nue-propriété ? Qui paie quoi ?
Découvrez ses avantages aussi nombreux pour le vendeur … que pour l’investisseur !
Le principe de la nue-propriété
Lorsque la pleine propriété d’un bien est divisée entre usufruitier et nu-propriétaire, on parle de démembrement. Communément, on dit que le nu-propriétaire possède les murs tandis que l’usufruitier détient l’occupation des murs. Cette opération juridique est souvent utilisée lors de donation ou de succession. Vendre la nue-propriété de son bien est une alternative au viager : En effet, on vend également un bien à sa valeur occupée mais la différence, c’est que l’on touche le montant de la vente en intégralité lors de la signature de l’acte notarié.
Pourquoi choisir la vente de la nue-propriété plutôt que la vente classique
Vendre la nue-propriété de son bien, c’est en quelque sorte hériter de soi-même : on perçoit un capital non imposable, correspondant à la valeur du bien occupé, tout en continuant à vivre dedans, toute sa vie durant !
Avant de prendre la décision de vendre la nue-propriété de son bien, et principalement, si la vente répond à des problèmes financiers, il faut vous questionner : Avez-vous besoin d’un capital ou préférez-vous toucher un bouquet et une rente ?
En effet, Certaines personnes se sentiront plus à l’aise avec un bouquet et une rente chaque mois. Le viager serait alors la possibilité la plus adéquate.
Ma situation est- elle adaptée à la vente en nue-propriété ?
Chaque situation est unique, les avantages s’ajustent aux différents profils que l’on peut rencontrer :
En l’absence d’héritier, la vente de la nue-propriété donne l’opportunité aux propriétaires de profiter de leur capital tout en restant vivre chez eux ou même de louer ce bien s’ils le souhaitent !
L’envie de transmission peut guider ce choix : Dans ce cas, toucher un capital correspondant à la vente de la nue-propriété de son bien permet de préparer sa succession en réalisant des donations de son vivant et ainsi de vivre sereinement le partage de son patrimoine.
Quand l’héritage est source de conflit, la vente de la nue-propriété permet de bénéficier de liquidités et ne pas laisser de patrimoine à ses héritiers…
Nous mettons notre expertise à votre service afin de vous de vous trouver la solution la plus appropriée.
Qui peut vendre la nue-propriété de son bien ?
Tout propriétaire peut vendre la nue-propriété de son bien.
Cette vente est possible qu’il s’agisse d’un couple ou d’une personne seule, de frères et sœurs ou encore d’une société. Les calculs sont réalisés selon votre âge et votre situation. L’âge a évidemment un impact important puisqu’il permet de calculer le montant perçu par le vendeur.
Quoiqu’il en soit, le vendeur doit être capable, c’est-à-dire avoir la capacité de vendre.
Toutefois, s’il est sous mesure de protection, il n’est pas impossible de vendre. En effet, il conviendra au préalable de recueillir les autorisations et procurations nécessaires. Cela dépend de la mesure de protection mise en place : tutelle, curatelle, conseil de famille…
Comment se calcule le prix de la nue-propriété ?
Comme pour toute vente immobilière, il est nécessaire de faire estimer votre bien.
Cette estimation nous donnera sa valeur vénale. Elle est la base dont on a besoin pour faire nos calculs.
Nous utilisons le barème viager Daubry. Ce barème a été établi par un notaire sur les chiffres INSEE de l’espérance de vie. Il permet de calculer l’espérance de vie du ou des propriétaires et par conséquent la valeur occupée du bien.
Que devez vous payer en conservant l’usufruit de votre bien ?
En conservant l’usufruit de votre bien, vous conservez la totalité des charges et des travaux afférents à l’immeuble.
Si vous optez pour la vente avec réserve de droit d’usage et d’habitation, Vous allez faire conventionnellement des économies, dans la mesure où l’acquéreur va payer des sommes à votre place, soit :
La taxe foncière (sauf taxe des ordures ménagères)
Une partie des charges de copropriété (si existant)
La totalité des gros travaux (ravalement, toiture, chaudière, etc…)
Une partie de votre assurance habitation..
En vendant la nue-propriété de votre bien avec réserve d’usufruit, vous percevez une somme non imposable dès le jour de la signature de l’acte chez le notaire.
Vous gardez l’usufruit de votre bien à vie, c’est-à-dire que vous avez le droit d’occuper le bien à vie,
Vous avez la possibilité de louer votre bien et ainsi percevoir des loyers.
Pour résumer, vendre la nue-propriété permet d’accéder à un luxe formidable : la liberté !