L’achat en viager lie théoriquement l’acquéreur (débirentier) et le vendeur (crédirentier) jusqu’au décès de ce dernier. Toutefois, les projets de l’acquéreur peuvent changer au fil des années. Dans ce cas, la revente du bien acheté en viager peut être envisagée. En effet, un bien acheté en viager peut être revendu du vivant du crédirentier.
Retrouvez tous les éléments à savoir avant de revendre un bien acheté en viager.
Les obligations relatives au contrat de revente
Le contrat par lequel le débirentier initial revend un bien acheté en viager est encadré. Par ce contrat, le nouvel acquéreur acquiert la propriété du bien avec généralement une réserve de droit d’usage et d’habitation au profit du vendeur initial. Pour ce dernier, qui ne prend pas part au nouveau contrat, rien ne doit changer. Ainsi, le nouvel acquéreur doit s’acquitter du paiement de la rente. Cette rente ne doit pas être modifiée au moment du changement de propriétaire.
Concernant le prix de revente, le montant doit au moins correspondre au total des sommes versées par le débirentier initial. De plus, la valeur du bien peut avoir évoluée avec le temps. La valeur du droit d’usage et d’habitation a nécessairement évoluée puisqu’elle dépend de l’âge du crédirentier. Toutes ces données sont à prendre en compte pour calculer le prix de revente.
Les obligations vis-à-vis du crédirentier
La revente d’un bien acheté en viager ne nécessite pas l’accord du crédirentier. Toutefois, ce dernier doit être informé par voie d’huissier. Le crédirentier est protégé puisque toutes les obligations du débirentier initial à son égard son transmise au nouvel acquéreur. De plus, le débirentier initial reste caution solidaire du paiement de la rente. Ainsi, en cas de défaut de paiement de la rente par le nouveau débirentier, le crédirentier peut se retourner contre le débirentier initial. Une substitution libératoire pour ce dernier est possible seulement avec l’accord du crédirentier.
La revente d’un bien acheté en viager doit donc être effectuée avec précaution de la part du débirentier. Toutefois, il peut s’agir d’une opération intéressante en cas de valorisation à la hausse du bien. A noter que la revente d’un viager est soumise à l’impôt sur la plus-value immobilière.