droits usufruitiers

La pleine propriété d’un bien peut faire l’objet d’un démembrement. Le démembrement de propriété le plus commun est celui qui scinde les différents droits de la propriété entre la nue-propriété et l’usufruit. La propriété du bien se répartie alors entre le ou les nu-propriétaires et le ou les usufruitiers. Le point sur l’usufruitier, ses droits et ses obligations.

Qu’est-ce que l’usufruit ?

Selon l’article 578 du code civil, « l’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance. » Ainsi, l’usufruitier a, selon des termes juridiques, l’usus et l’abusus. Cela signifie qu’il a le droit d’user d’une chose et d’en percevoir les fruits. Dans le cas d’un bien immobilier, cela correspond au droit d’habiter dans le bien et au droit de le louer.

Concernant la valeur de la pleine propriété du bien immobilier, elle sera égale à la somme de la valeur de la nue-propriété et de celle de l’usufruit. La valeur de l’usufruit dépendra de l’âge du ou des vendeurs.

Quels sont les droits de l’usufruitier ?

Le droit principal de l’usufruitier est de jouir du bien. Ainsi il peut vivre dans le logement. L’usufruitier peut également choisir de mettre le bien en location. Il en percevra alors les loyers. L’usufruit est un droit à vie qui s’éteint au décès de l’usufruitier. Dans le cadre d’une vente viagère, il peut également être temporaire. Au terme du nombre d’années convenu, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien.

De plus, l’usufruit est un droit « réel ». Cela signifie qu’il n’est pas indissociable de la personne qui en bénéficie. Par conséquent, l’usufruit peut être cédé ou vendu.  

Quelles sont les obligations de l’usufruitier ?

La principale différence entre un plein propriétaire et un usufruitier est que ce dernier ne peut pas disposer de son bien. C’est-à-dire qu’il ne peut pas le vendre.

En outre, l’usufruitier doit s’acquitter de l’entretien du bien afin s’assurer son bon état. Il aura donc à sa charge les frais de réparations (exception faite des gros travaux). De plus, il devra s’acquitter de la taxe foncière et de la taxe d’habitation s’il occupe le logement.

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