La vente de la nue-propriété est plus communément réalisée auprès d’un acquéreur particulier. Mais de nombreuses ventes sont réalisées auprès de fonds institutionnel. Pourquoi vendre à un fonds d’investissement ?
Vendre à un fonds peut être le choix premier de certains, qui verront d’un meilleur œil la facette institutionnelle. Tandis que d’autre préférerons avoir affaire à un particulier. Quels sont les principaux points qui vont différer entre un particulier et un fonds ?
Les fonds n’achètent que de la nue-propriété
Les fonds ne capitalisent pas. En ce sens, ils investissent dans le bien au jour de l’achat et ne pas gérer de capitaux par la suite.
Notons que chaque fonds aura cependant une stratégie quelque peu différente de celle des autres. En effet, certains privilégieront l’achat avec réserve d’usufruit. Tandis que d’autres se tourneront vers une réserve de droit d’usage et d’habitation.
Rappelons que la réserve d’usufruit octroie aux vendeurs la possibilité de louer le bien s’ils souhaitent le quitter et d’en percevoir les loyers s’ils souhaitent le quitter. Ajoutons que l’usufruit peut avoir une durée déterminée dans l’acte de vente (10, 15 ans) ou être basé sur la vie du vendeur.
A la différence, le droit d’usage et d’habitation qui est strictement personnel et ne peut être cédé. Ce droit est calculé selon l’espérance de vie du vendeur et ne s’éteint, en principe qu’au décès du vendeur.
Dans les deux cas, en cas d’abandon anticipé du droit, il peut être prévu dans l’acte de vente une contrepartie financière.
En général, le vendeur avec réserve de droit d’usage et d’habitation percevra un capital plus important au jour de la vente.
Les fonds ne paient pas de charges
Comme précisé précédemment, les fonds facilitent au maximum la gestion des biens qu’ils acquièrent en ne payant qu’un capital unique au jour de la vente.
En ce sens, ils ne paient aucune charge ou taxe concernant le bien acquis.
Précisons qu’une exception existe cependant : les articles 605 et 606 du Code Civil. Le fonds s’engage à payer les grosses réparations au sens de ces articles.
Vous vivrez de manière continue dans votre bien comme cela était le cas jusqu’à présent. L’ensemble des charges et taxes de votre bien restera à votre charge. Vous continuerez également à l’entretenir.
Vendre à quels fonds ?
Ces fonds d’investissement ont pour objectif le maintien à domicile des seniors. Il s’agit d’experts immobiliers spécialisés dans l’achat de nue-propriété.
Leur but est de permettre d’augmenter le pouvoir d’achat des retraités. C’est également leur permettre de continuer à vivre dans leur domicile.
Constitués d’investisseurs institutionnels et de clients professionnels, ces fonds investissent sur du long terme en diminuant tous les risques liés à la durée du démembrement de propriété en payant sous forme d’un capital unique.
Pour faire simple, vendre à un fonds c’est recevoir un capital unique au jour de la vente et continuer de vivre chez soi. C’est vendre la nue-propriété de son bien tout en conversant un droit d’usage et d’habitation ou un usufruit dessus. Cela consiste également à conserver l’ensemble des frais afférents au bien.
Chère Madame,
les fonds institutionnels n’achètent pas en viager libre mais pour votre information nous avons de nombreux particuliers ainsi que des Family Office qui achètent.
Nous restons à votre disposition.
Bien cordialement,