viager occupé

Comme nous l’avons déjà vu dans le précédent article, il existe principalement deux types de viager : le viager occupé et le viager libre.

Aujourd’hui nous allons parler plus en détails du viager occupé.

Si ce que vous recherchez est de rester vivre dans votre logement et de percevoir un complément de retraire, alors le viager occupé est fait pour vous.

La vente en viager occupé

vente en viager occupé

Le viager occupé, en tant que viager, est un mode particulier de vente immobilière. En effet, vous vendez un bien tout en conservant le droit de vivre dedans (droit d’usage et d’habitation). En contrepartie, vous percevez un bouquet au moment de la vente, puis une rente mensuelle à vie tout en restant chez vous. Plus le bouquet sera élevé et plus la rente sera basse, et plus le bouquet sera bas et plus la rente sera élevée.

Le viager occupé peut également se transformer en viager libre si vous décidez, par exemple, de partir en maison de retraite. Vous faites alors une libération anticipée du bien. En contrepartie, la rente mensuelle en sera augmentée.  

De plus, un contrat de vente viagère s’accompagne d’une inscription de privilège vendeur ainsi que d’une clause résolutoire. Ces deux éléments garantissent d’une part le paiement de la rente viagère au vendeur et  d’autre part en cas d’impayé, la vente est annulée et le vendeur redevient propriétaire de son bien tout en conservant le bouquet et les rentes déjà perçues.

Notre conseil

viager : rester vivre chez soi

Vendre en viager est pertinent si vous souhaitez avoir la garantie de percevoir un revenu supplémentaire à vie tout en continuant à jouir de votre maison ou appartement. Dans le cas d’un couple vendeur, le conjoint survivant est protégé grâce à la réversion totale de la rente viagère. Vous aurez également moins de charges à payer.

viager pour tous

L’intérêt d’acheter en viager, est de ne pas apporter un capital aussi important d’un seul coup, tout en disposant par la suite de la pleine propriété du bien.

La répartition des charges lors d'une vente en viager occupé

Un élément important à prendre en compte lorsque l’on vend ou achète en viager occupé est la répartition des charges. En viager occupé, l’acquéreur garde à sa charge la taxe foncière hors taxe des ordures ménagères qui est à la charge du vendeur ainsi que la taxe d’habitation (s’il y a). S’agissant des travaux, il incombe à l’acquéreur les grosses réparations prévues aux articles 605 et 606 du code civil. Les autres travaux, qui correspondent surtout à de l’entretien, incombent au vendeur. A noter que si les grosses réparations résultent d’un défaut d’entretien de la part du vendeur, alors ce dernier en aura la charge.

De plus, dans  le cas d’une copropriété les charges courante telles que l’électricité, l’eau et le gaz incombent au vendeur. Toutes les autres charges incombent à l’acquéreur.  

Le vendeur veut se rétracter

La fiscalité sur le viager occupé

Dans le cadre d’une vente en viager occupé, la loi encourage ce type de transaction grâce à une fiscalité clémente. En effet, le bouquet perçu lors de la signature chez le notaire n’est pas imposable. Concernant la rente, seulement une partie est incluse dans les revenus imposables du vendeur. Le taux d’abattement applicable dépend de l’âge du vendeur au moment de la vente. Ainsi, il sera de 60% à partir de 60 ans et de 70% à partir de 70 ans.

Si vous vendez votre résidence secondaire, alors vous êtes surement imposable sur la plus-value. La plus-value peut être imposable au titre de l’impôt sur le revenu et au titre des prélèvements sociaux. Dans les 2 cas, l’imposition est dégressive. L’exonération est atteinte à compter de 22 ans de détention pour l’impôt sur le revenu, et de 30 ans de détention pour les prélèvements sociaux.

Exemple de calcul d'un viager occupé

EXEM¨PLE CALCUL VIAGER OCCUPE

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