Mois : mai 2021

L’achat en viager lie théoriquement l’acquéreur (débirentier) et le vendeur (crédirentier) jusqu’au décès de ce dernier. Toutefois, les projets de l’acquéreur peuvent changer au fil des années. Dans ce cas, la revente du bien acheté en viager peut être envisagée. En effet,  un bien acheté en viager peut être revendu du vivant du crédirentier. Retrouvez tous les éléments à savoir avant de revendre un bien acheté en viager. Les obligations relatives au contrat de revente Le contrat par lequel le débirentier initial revend un bien acheté en viager est encadré. Par ce contrat, le nouvel acquéreur acquiert la propriété du bien avec généralement une réserve de droit d’usage et d’habitation… Montrer plus

La pleine propriété d’un bien peut faire l’objet d’un démembrement. Le démembrement de propriété le plus commun est celui qui scinde les différents droits de la propriété entre la nue-propriété et l’usufruit. La propriété du bien se répartie alors entre le ou les nu-propriétaires et le ou les usufruitiers. Le point sur l’usufruitier, ses droits et ses obligations. Qu’est-ce que l’usufruit ? Selon l’article 578 du code civil, « l’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance. » Ainsi, l’usufruitier a, selon des termes juridiques, l’usus et l’abusus. Cela signifie qu’il a le droit d’user… Montrer plus