A mi-chemin entre la vente immobilière classique et la vente en viager, la vente à terme est moins connue. Pourtant, la vente à terme présente de nombreux avantages tant pour le vendeur que pour celui qui souhaite investir dans l’immobilier.
Qu’est-ce-que la vente à terme ? Quels sont ses avantages ? Quelles sont les différences avec la vente en viager ?
Les réponses à toutes vos questions sur la vente à terme.
Qu'est-ce que la vente à terme ?
La vente à terme peut prendre différentes formes et regroupent plusieurs situations. Par exemple, la vente en état futur d’achèvement (VEFA), plus communément appelé « vente sur plan » est une vente à terme. En effet, l’une des principales caractéristiques de la vente à terme est que l’acheteur ne prend possession du bien qu’à compter d’un « terme ».
Par terme on peut entendre la fin des travaux de construction dans le cadre d’une VEFA. Mais le terme peut également désigner une date fixée d’un commun accord dans le contrat de vente, dans le cas d’un bien déjà construit.
La deuxième caractéristique principale de la vente à terme est que son paiement est différé dans le temps. En effet, le paiement du bien immobilier se décomposera généralement en un bouquet et une rente. C’est en cela que la vente à terme se rapproche de la vente en viager.
Quelles sont les formes de ventes à terme ?
Les 2 formes les plus communes de la vente à terme sur des biens bâtis sont :
– la vente à terme occupée : le vendeur conserve le droit d’usage et d’habitation (DUH) et reste donc vivre dans son logement. L’acquéreur ne prend possession du bien qu’une fois le terme atteint. Les charges sont réparties entre vendeur et acquéreur.
– la vente à terme libre : l’acquéreur prend possession du bien dès la signature de l’acte de vente. C’est donc lui qui payera les charges.
Que se passe t-il une fois le terme atteint ?
Une fois le délai fixé dans le contrat de vente écoulé :
le paiement de la rente mensuelle s’arrête
le vendeur doit libérer le bien (en cas de vente à terme occupée)
l’acquéreur prend pleine possession du bien
-> A noter qu’en cas de décès du vendeur avant le terme, l’acquéreur n’est pas libéré de son obligation du paiement de la rente. L’acquéreur devra payer la rente mensuelle aux héritiers du vendeur jusqu’au terme.
Quelles différences avec la vente en viager ?
La différence principale entre la vente à terme et le viager est l’absence d’aléa dans le contrat de vente à terme. En effet, lors d’une vente à terme, on sait de manière certaine quand le contrat s’éteint : une fois que le terme est atteint. Tandis que le contrat de vente en viager ne s’éteint qu’au décès du vendeur, qui est indéterminé. La vente à terme permet donc une meilleur visibilité sur l’avenir.
De plus, contrairement au viager, le prix de vente ne repose pas sur l’espérance de vie du vendeur puisque la rente est à payer même en cas de décès de ce dernier avant le terme. Ainsi c’est la durée du terme qui influe sur le prix de vente.
Malgré ces différences, vente à terme et vente en viager présentent de nombreuses similitudes notamment concernant les garanties du vendeur. En effet, le privilège vendeur et la clause résolutoire garantissent au vendeur le paiement de la rente.
Les avantages de la vente à terme
La vente à terme présente des avantages communs à ceux du viager : la protection du vendeur quant au paiement de la rente, l’investissement sans crédit immobilier…
D’autres avantages propres s’y ajoutent:
- la rente mensuelle perçue par le vendeur est non imposable. Il y a une exonération complète des rentes quant à l’impôt sur le revenu (résidence principale ou secondaire)
- une rente perçue par les héritiers en cas de décès du vendeur avant le terme
- une visibilité totale sur la durée du contrat
