droits usufruitiers

Les droits et obligations de l’usufruitier

La pleine propriété d’un bien peut faire l’objet d’un démembrement. Le démembrement de propriété le plus commun est celui qui scinde les différents droits de la propriété entre la nue-propriété et l’usufruit. La propriété du bien se répartie alors entre le ou les nu-propriétaires et le ou les usufruitiers. Le point sur l’usufruitier, ses droits et ses obligations. Qu’est-ce que l’usufruit ? Selon l’article 578 du code civil, « l’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance. » Ainsi, l’usufruitier a, selon des termes juridiques, l’usus et l’abusus. Cela signifie qu’il a le droit d’user… Montrer plus

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Les institutionnels font exploser le nombre de vente en viager

Les fonds institutionnels font exploser les ventes en viager

Depuis plusieurs mois les fonds institutionnels se sont imposés comme l’un des acquéreurs les plus importants du marché viager. Les fonds institutionnels font généralement partie d’un grand groupe d’entreprise. Certains de ces fonds institutionnels sont dédiés à la gestion immobilière. Ceux qui nous intéressent aujourd’hui ont pour objectif le maintien à domicile. Ils investissent ainsi dans l’acquisition de biens immobiliers. Ils sont vendus avec réserve de Droit d’Usage et d’Habitation ou d’usufruit pour le vendeur. L’objet des fonds institutionnels Comme évoqué précédemment, les fonds institutionnels, ou fonds d’investissement, ont pour la majorité avec laquelle nous travaillons pour objet de maintenir à domicile des personnes âgées. En ce sens, ils n’acquièrent… Montrer plus

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