La pleine propriété d’un bien peut faire l’objet d’un démembrement. Le démembrement de propriété le plus commun est celui qui scinde les différents droits de la propriété entre la nue-propriété et l’usufruit. La propriété du bien se répartie alors entre le ou les nu-propriétaires et le ou les usufruitiers. Le point sur l’usufruitier, ses droits et ses obligations. Qu’est-ce que l’usufruit ? Selon l’article 578 du code civil, « l’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance. » Ainsi, l’usufruitier a, selon des termes juridiques, l’usus et l’abusus. Cela signifie qu’il a le droit d’user… Montrer plus
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